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Aménagement des forêts

La gestion du programme d'aménagement durable des forêts de la région des Laurentides est assurée par le Service de gestion intégrée des ressources naturelles et du territoire (SGIRN) de la MRC d’Antoine-Labelle mis en place en août 2015.

Suite à l'abolition des Conférences régionales des Élus (CRÉ), le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), ainsi nommé à l'époque, a pris la décision de maintenir en place les Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT). Il a reconnu les MRC à titre d'interlocutrices pour assurer la gestion de celles-ci, tenir des consultations publiques à l'égard des plans d'aménagement intégré et également faciliter certaines activités liées à l'aménagement durable des forêts.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) réalise et coordonne la planification forestière répondant aux préoccupations et aux enjeux identifiés lors du processus de consultation auprès des personnes et des organismes concernés par les activités d’aménagement forestier. Ainsi, le MRNF assume la gestion de l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État.

La mise sur pied du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) permet au MRNF de déléguer certaines de ses responsabilités aux MRC d’une même région administrative. Les huit MRC de la région des Laurentides (Antoine-Labelle, Laurentides, Argenteuil, Pays-d'en-Haut, Thérèse-de-Blainville, Rivière-du-Nord, Deux-Montagnes et la ville de Mirabel) se partagent une enveloppe budgétaire pour la gestion du PADF. À cet effet, les MRC touchées par l’aménagement forestier en territoire public et signataires de l’entente, les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides, des Pays-d’en-Haut et d’Argenteuil, ont désigné Antoine-Labelle à titre d’organisation responsable de la fourniture de services professionnels visant la gestion du PADF par l’entremise de son SGIRN.

Le PADF vise l’atteinte de trois principaux objectifs. La MRC assure d’abord la coordination des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT), afin de documenter les différents enjeux reliés à l’aménagement forestier et mener les consultations publiques à l’égard des Planifications d’aménagement forestier intégré (PAFI) pour les volets tactiques et opérationnels. Elle soutient ensuite la réalisation des travaux d’aménagement forestier en territoire public intramunicipal (TPI) et en forêts privées. La MRC assure également un accompagnement des initiatives favorisant les aménagements forestiers et la mise en valeur des ressources forestières.

Le PADF délègue à l'ensemble des MRC des responsabilités :

  • Contribuer au processus d’élaboration et de consultation des Plans d’aménagement forestier intégré (PAFI) en appuyant notamment le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT);
  • Favoriser l’acquisition de connaissances et la documentation des différents enjeux régionaux et locaux;
  • Financer des travaux d’aménagement forestier (volet interventions ciblées du PADF).

Le programme vise à :

  • Préciser les intérêts, les valeurs, les besoins et les attentes de la population et des communautés autochtones à l’égard de la gestion et de l’aménagement durable des forêts du Québec;
  • Confier aux municipalités régionales de comté d’une même région des responsabilités permettant d’appuyer le fonctionnement des Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) et la mise en œuvre de projets spécifiques à cet égard;
  • Investir dans la diffusion du savoir-faire en aménagement forestier et en transformation du bois en soutenant et en accompagnant les initiatives et en favorisant l’organisation.

Le SGIRN assure la coordination des TGIRT et des consultations publiques sur la planification forestière intégrée du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Afin de mettre à disposition l’expertise de son Service de gestion intégrée des ressources naturelles (SGIRN) et à réaliser son mandat, la MRC d’Antoine-Labelle se bâtit une équipe de travail par l’embauche de ressources qualifiées.

Documents pertinents

Consultation publique sur la planification forestière

La MRC d’Antoine-Labelle a confié au Service de gestion intégrée des ressources naturelles et du territoire (SGIRN) le mandat du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), soit d’organiser et de mener des consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) et les Plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) préparés par le ministère pour chaque unité d’aménagement (UA).

Le PAFIT est révisé tous les 5 ans et contient notamment :

  • Les possibilités forestières par essence et par groupe d’essences;
  • Les objectifs d’aménagement et de production de la matière ligneuse;
  • Les stratégies d’aménagement forestier;
  • Les principales infrastructures projetées.

Le PAFIO, mis à jour aux 2 ans, notamment pour y intégrer progressivement de nouveaux secteurs d’intervention, conformément au plan tactique, où sont planifiés :

  • Les chantiers de récolte des bois;
  • Les travaux sylvicoles non commerciaux : préparation de terrain, reboisement, débroussaillage;
  • Les travaux de voirie forestière : chemins et ponts à construire ou améliorer.

La consultation publique permet d’informer sur les travaux forestiers et de prendre en compte les informations et commentaires des personnes intéressées par l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État.

Consultation publique en cours 

Aucune consultation n'est en cours actuellement.

Rapports des consultations publiques PAFIO

Appel de projets PADF - Interventions ciblées

Annuellement, le service de gestion intégrée des ressources naturelles de la MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL) lance un appel de projets dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) – Volet interventions ciblées. Cet appel de projets vise l’aménagement forestier dans la région des Laurentides.

Dans le cadre de l’Entente de délégation concernant la gestion du PADF du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour la grande région des Laurentides, la MRCAL lance cet appel de projets annuel, afin d’identifier les projets régionaux à réaliser. Rappelons que l’entente regroupe quatre MRC, dont Antoine-Labelle, des Laurentides, des Pays-d’en-Haut et d’Argenteuil. Ces dernières ont désigné la MRCAL à titre de délégataire pour organiser la mise en œuvre du PADF.

Le PADF – Volet interventions ciblées vise, entre autres, la réalisation de projets d’aménagement forestier sur le territoire de la région des Laurentides. Les projets admissibles sont :

  • Les projets permettant de documenter les différents enjeux liés aux préoccupations des TGIRT afin d’appuyer les décisions et les orientations reliées à la planification forestière;
  • Les projets de réalisation de travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales;
  • Les projets de maintien et d’amélioration du réseau de chemins multiusages pour les divers utilisateurs des terres;
  • Les projets d’accompagnement des initiatives et de soutien à l’organisation d’activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la mise en valeur de la ressource forestière.

Pour savoir s'il y a un appel de projets PADF - Interventions ciblées en cours, consultez la section événement du site Web de la MRCAL ou contactez l'équipe du service de gestion intégrée des ressources naturelles aux 819 623-3485, poste 603

Documents : 

Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT)

La Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) est mise en place dans le but d'assurer la prise en compte, dans la planification forestière, des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes touchés par les activités d'aménagement forestier (Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, article 55). Ces tables doivent fixer les objectifs locaux d'aménagement durable des forêts et convenir des mesures d'harmonisation des usages.

La planification des activités d'aménagement forestier se réalise à l'échelle de l'unité d'aménagement forestier (UA). Une table de GIRT est mise en place pour chaque UA où la planification des activités d'aménagement forestier se réalise à l'échelle de celles-ci. Le territoire de la région est découpé en deux TGIRT (Sud et Nord) correspondant aux unités d'aménagement (UA) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) . La TGIRT Sud regroupe les UA 064-52 et 061-51, la TGIRT Nord l’UA 064-71.

Objectifs

  • Assurer une prise en charge des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d'aménagement forestier planifiées (PAFI);
  • Fixer des objectifs locaux d'aménagement durable des forêts;
  • Convenir des mesures d'harmonisation des usages.

Composition

Les TGIRT sont composées de représentants des utilisateurs du territoire des Laurentides :

  • Communautés autochtones;
  • Réserves fauniques;
  • Pourvoiries;
  • Zecs;
  • Acériculteurs;
  • Conseil régional en environnement;
  • Clubs de véhicules hors route;
  • Industriels forestiers;
  • Piégeurs;
  • Organismes de bassins versants;
  • Sentier récréatif non motorisé;
  • MRC.

Documents pertinents

Acériculture

Projets acéricoles

Comme responsable des terres publiques intramunicipales détenant un excellent potentiel acéricole, la MRC a mis en place plusieurs facilitants, afin de soutenir vos projets acéricoles.

Notre objectif

Accueillir des acériculteurs avec contingents et désirant démarrer ou agrandir leur entreprise de moyenne ou grande envergure.

Que veut-on dire par moyenne et grande envergure?

Les projets retenus doivent prévoir un minimum de 3000 entailles et peuvent aller jusqu’à 20 000 entailles.

Où se trouvent les terres publiques intramunicipales avec potentiels acéricoles?

La MRC d’Antoine-Labelle est responsable de la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) de son territoire. Ces lots et regroupements de lots se retrouvent dans les 17 municipalités de la MRC et totalisent plus de 11 000 hectares. Ces terres ne font pas partie des grandes terres publiques, mais sont plutôt entourées de terres privées.

Quels sont les facilitants?

En plus du soutien d'un technicien en foresterie et en gestion du territoire de la MRC, toutes les terres sont proches des infrastructures municipales comme les routes et l’accès à l’électricité. Elles sont libres de droits forestiers et offertes seulement en location, ce qui les rend beaucoup plus accessibles financièrement. De plus, un aménagement forestier à des fins de production acéricole a déjà été réalisé, ce qui facilite le travail de l’acériculteur.

Comment avons-nous ciblé ces terres spécifiquement?

Grâce au soutien financier du MAPAQ, un projet de recherche a été réalisé afin de cibler les meilleurs potentiels acéricoles de la MRC d’Antoine-Labelle sur les TPI. C’est suivant un important travail d’analyse géomatique que nous avons pu préalablement identifier des secteurs sur lesquels on semblait trouver une densité d’érablières intéressantes. Ces secteurs ont fait l’objet d’inventaires acéricoles afin d’identifier le potentiel réel de la forêt à des fins de production.

Qui puis-je contacter pour avoir plus de détails?

Simon Turcotte

Technicien en foresterie et en gestion du territoire

Téléphone : 819 623-3485, poste 203
Courriel : s.turcotte@mrc-antoine-labelle.qc.ca

Documents pertinents

Transport forestier

Les MRC d'Antoine-Labelle et des Laurentides, en collaboration avec les industriels forestiers regroupés dans l'organisme à but non lucratif Signature Bois Laurentides, se sont dotés d'un guide des bonnes pratiques dont l'objectif est d'entretenir de bonnes relations entre l'industrie forestière et les municipalités locales concernées par le transport forestier sur les chemins relevant de leurs responsabilités.

Le guide vulgarise le cadre légal et réglementaire applicable au statut des divers réseaux routiers qu'empruntent les transporteurs forestiers entre les divers chantiers de récolte forestière et les usines de première transformation. Il fait état de certaines mesures volontaires convenues entre les parties afin de minimiser les inconvénients pour les résidents riverains au réseau routier et les autres usagers de la route préoccupés pour leur sécurité.

Les gestionnaires municipaux ont besoin de connaître les périodes et volumes de circulation lourde afin de mieux planifier leur entretien. Un processus d'échange d'information est proposé.

Ce guide est une première étape d'une démarche de sensibilisation aux impératifs de production de l'industrie forestière et de la planification de l'entretien du réseau routier local qui incombe aux divers conseils municipaux dans un contexte de capacité financière limitée.

Enfin, tous conviennent qu'une mise à jour des programmes d'aide à l'entretien du réseau routier municipal du ministère de la Mobilité durable et de l'Électrification des Transports (MTDET) est requise dans le contexte du transport forestier intense que connaissent plusieurs municipalités locales.

Document pertinents

Carte

Cette carte présente les opérations forestières en cours en territoire public dans les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut, ainsi que leur calendrier d’exécution prévu.

Consultez la carte